Son analyse est plutôt bonnes quand il dit qu'on n'a fait que reculer et que les rares pas en avant ont été suivis par de nombreux pas en arrière. Maintenant, je trouve ses propositions un peu molles. Molles pas dans le sens où elles ne vont pas assez loin (quoique pour certaines, c'est le cas) mais molles parce qu'elles partent dans tous les sens et qu'elles n'ont aucune cohérence (voir les digressions sur les logiciels ou les architectes au détour des propositions). Il n'y a pas de vision globale et de direction majeure.
Ma petite analyse des points :
1. Un changement de mot ne va rien changer, c'est à peu près le même débat que DRM vs MTP. Ceci dit, je n'aime pas le terme "propriété intellectuelle" (sauf dans le sens où je suis propriétaire de mon cerveau).
2. Vaste débat que celui de juger la création comme ça a été dit dans d'autres commentaires. Est-ce qu'un recueil de poésie est plus ou moins créatif que la dernière bouse sorti de la Star Ac ? Je n'en suis pas si sûr. Avec sa définition, le logiciel se trouverait certainement exclus du champ du droit d'auteur. Le concept de création est très bien comme il est actuellement, je ne pense pas que ce soit le problème.
3. Voici la seule proposition qui soit à peu près sensée. Dans l'esprit du moins. Parce qu'après, les détails techniques sont confus. Je note aussi qu'il fait une analogie qu'on ne fait pas souvent, celui de la perception d'une rémunération comme un salaire et pas comme un capital. Parce que c'est souvent l'argument massue des gens qui trouvent normal que le fils de continue à percevoir le fruit du travail de ses aïeux : "c'est comme n'importe quel héritage". Et bien non ! On ne transmet pas son salaire à ces enfants mais juste son capital. Les artistes n'ont pas de salaires mais perçoivent ce qu'on appelle communément leur "droit d'auteur" (terme fort erroné en fait).
4. Détail jargonno-juridique inutile.
5. Il ne faut pas interdire de signer des traités comme ça, c'est idiot. Il faut tout simplement convaincre la majorité pour que des traités comme ça n'existe plus.
6. Mesure dangereuse ! Actuellement, on a des droits dès qu'on crée, même si c'est le journal intime de la petite soeur qu'elle cache sous son lit. Passer par un dépôt serait suicidaire. Parce que gérer un organisme de dépôt de ce genre va coûter et donc le dépôt risque de ne pas être gratuit. La justification d'une telle mesure est, à mon avis, totalement hors de propos. Les oeuvres orphelines sont vraiment excessivement rares. Et imposer une telle mesure pour des exceptions, ce n'est pas vraiment une bonne idée. De plus, ce concept de "tant que les ayants droits ne se manifestent pas", c'est un peu ambigu. Ils peuvent ne pas se manifester sciemment et ensuite, si ça marche, demander leur du. Ça crée une insécurité juridique nuisible. Ça rappelle les brevets et leurs abus.
7. Le domaine public existe déjà partout dans le monde. Pas besoin de le reconnaître plus qu'il ne l'est.
8. Le droit de citation existe (c'est une exception au droit d'auteur mais c'est reconnu). Le droit de copie privée est sur le même plan. En revanche, la deuxième partie est plus intéressante : taxe sur copie privée si ce droit est réellement applicable, oui.
9. Encore des exceptions. Ça ressemble à un mauvais patch.
10. L'État n'a pas à faire des choix de ce genre. L'intérêt majeur d'une oeuvre apparaît souvent bien après l'extinction des droits d'auteur. De plus, ça ouvre la porte à toutes sortes d'abus comme l'achat de droit d'un artiste proche du pouvoir.
Après avoir critiqué, je vais apporter ma petite pierre. Autant le copyright anglo-saxon est trop centré sur l'oeuvre et oublie complètement l'auteur (à part pour dire que c'est lui l'auteur), autant le droit d'auteur à la française est trop centré sur l'auteur : pourquoi les droits patrimoniaux s'éteignent-ils à une date fixé après la mort de l'auteur et pas après la publication de l'oeuvre ? Le droit d'auteur français a fait une très bonne séparation entre droits moraux (inaliénables et perpétuels) et les droits patrimoniaux (qu'on peut vendre et qui servent à vendre). Les droits patrimoniaux devraient être attachés à l'oeuvre puisqu'il concerne son exploitation commerciale. Comme c'est le cas pour les brevets. Il y a aussi la question des droits voisins, qu'est-ce qu'on en fait ?
Bref, je ne suis pas du tout convaincu par les mesures molles qui sont présentées. La propriété intellectuelle a besoin d'une contre-proposition, certes, mais qui doit être plus ambitieuse que ces mesures.
# propositions molles
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 5.
Ma petite analyse des points :
1. Un changement de mot ne va rien changer, c'est à peu près le même débat que DRM vs MTP. Ceci dit, je n'aime pas le terme "propriété intellectuelle" (sauf dans le sens où je suis propriétaire de mon cerveau).
2. Vaste débat que celui de juger la création comme ça a été dit dans d'autres commentaires. Est-ce qu'un recueil de poésie est plus ou moins créatif que la dernière bouse sorti de la Star Ac ? Je n'en suis pas si sûr. Avec sa définition, le logiciel se trouverait certainement exclus du champ du droit d'auteur. Le concept de création est très bien comme il est actuellement, je ne pense pas que ce soit le problème.
3. Voici la seule proposition qui soit à peu près sensée. Dans l'esprit du moins. Parce qu'après, les détails techniques sont confus. Je note aussi qu'il fait une analogie qu'on ne fait pas souvent, celui de la perception d'une rémunération comme un salaire et pas comme un capital. Parce que c'est souvent l'argument massue des gens qui trouvent normal que le fils de continue à percevoir le fruit du travail de ses aïeux : "c'est comme n'importe quel héritage". Et bien non ! On ne transmet pas son salaire à ces enfants mais juste son capital. Les artistes n'ont pas de salaires mais perçoivent ce qu'on appelle communément leur "droit d'auteur" (terme fort erroné en fait).
4. Détail jargonno-juridique inutile.
5. Il ne faut pas interdire de signer des traités comme ça, c'est idiot. Il faut tout simplement convaincre la majorité pour que des traités comme ça n'existe plus.
6. Mesure dangereuse ! Actuellement, on a des droits dès qu'on crée, même si c'est le journal intime de la petite soeur qu'elle cache sous son lit. Passer par un dépôt serait suicidaire. Parce que gérer un organisme de dépôt de ce genre va coûter et donc le dépôt risque de ne pas être gratuit. La justification d'une telle mesure est, à mon avis, totalement hors de propos. Les oeuvres orphelines sont vraiment excessivement rares. Et imposer une telle mesure pour des exceptions, ce n'est pas vraiment une bonne idée. De plus, ce concept de "tant que les ayants droits ne se manifestent pas", c'est un peu ambigu. Ils peuvent ne pas se manifester sciemment et ensuite, si ça marche, demander leur du. Ça crée une insécurité juridique nuisible. Ça rappelle les brevets et leurs abus.
7. Le domaine public existe déjà partout dans le monde. Pas besoin de le reconnaître plus qu'il ne l'est.
8. Le droit de citation existe (c'est une exception au droit d'auteur mais c'est reconnu). Le droit de copie privée est sur le même plan. En revanche, la deuxième partie est plus intéressante : taxe sur copie privée si ce droit est réellement applicable, oui.
9. Encore des exceptions. Ça ressemble à un mauvais patch.
10. L'État n'a pas à faire des choix de ce genre. L'intérêt majeur d'une oeuvre apparaît souvent bien après l'extinction des droits d'auteur. De plus, ça ouvre la porte à toutes sortes d'abus comme l'achat de droit d'un artiste proche du pouvoir.
Après avoir critiqué, je vais apporter ma petite pierre. Autant le copyright anglo-saxon est trop centré sur l'oeuvre et oublie complètement l'auteur (à part pour dire que c'est lui l'auteur), autant le droit d'auteur à la française est trop centré sur l'auteur : pourquoi les droits patrimoniaux s'éteignent-ils à une date fixé après la mort de l'auteur et pas après la publication de l'oeuvre ? Le droit d'auteur français a fait une très bonne séparation entre droits moraux (inaliénables et perpétuels) et les droits patrimoniaux (qu'on peut vendre et qui servent à vendre). Les droits patrimoniaux devraient être attachés à l'oeuvre puisqu'il concerne son exploitation commerciale. Comme c'est le cas pour les brevets. Il y a aussi la question des droits voisins, qu'est-ce qu'on en fait ?
Bref, je ne suis pas du tout convaincu par les mesures molles qui sont présentées. La propriété intellectuelle a besoin d'une contre-proposition, certes, mais qui doit être plus ambitieuse que ces mesures.