Pareil, bonne expositions d'idée mais je n'adhère pas a grand chose :
point 1 : remplacer un terme dont certes la légitimité est discutable, mais d'une certaine manière existante, par un terme non neutre (monopole évoque beaucoup de choses dans l'imaginatif commun) ne me semble pas une bonne idée, le résultat est pour moi de simplement remplacer une confusion par une autre.
point 2 : Évaluer la créativité ? en gros ca donne les pleins pouvoir au juge, car un jugement sur la créativité est nécessairement subjectif. Pour prendre l'exemple d'une carte, la façon de représenter les informations nécessite une part de créativité. Pareil pour les bases de données, le choix, l'organisation et la représentation interne nécessite une créativité, même si l'on ne parle pas d'art. De même, aucun brevet ne doit pouvoir être concédé s'il ne représente pas une innovation significative. Pareil, qui et comment va se charger de trouver l'existant pour invalider le brevet ? Personne n'arrivera a se faire payer suffisamment par des privés pour faire ce travail de titan, et par une entité publique neutre, je n'y crois pas, trop cher, trop gros et surtout trop facile a rendre inefficace (parce que non motivée par ses propres intérêts).
point 3 : pas grand chose a redire, mise a part pour le logiciel. le vieux logiciel, on s'en fou, le copyright n'empêche pas la réécriture, seuls les brevets le peuvent.
point 4 : Pas d'accord, la source de droit internationale doit rester au dessus du droit national. C'est tout l'intérêt, et d'ailleurs ce système marche très bien (sinon comment faire confiance au co-signataires ?).
point 5 : Interdire la modification d'une loi sauf référendum ? ca ne fait que déplacer le problème, d'un lobbying sur des politiques ciblés on passe a un lobbying global, vu les moyens des détenteurs de droits, c'est limite très dangereux. Et d'ailleurs ca veut dire quoi durcir ? cela dépend du point de vue (détenteur de droits ou tiers), et donc inapplicable en droit (le critère doit être objectif).
point 6 : On a déjà un exemple (même si non obligatoire) ca s'appelle la SACEM. Ca se passe de commentaires. Sans compter que vu la production annuelle de documents et d'oeuvre, ca me semble irréalisable, notament pour les oeuvre non dématérialisables.
point 7 : Pourquoi pas, mais l'intérêt reste purement symbolique.
point 8 : Pour la citation on l'a déjà. Sinon rien a dire.
point 9 : Certain des droits d'auteur ne peuvent être cédés. Notamment celui de non divulgation de l'oeuvre.
[^] # Re: pents, dans les dan
Posté par Anonyme . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 4.
point 1 : remplacer un terme dont certes la légitimité est discutable, mais d'une certaine manière existante, par un terme non neutre (monopole évoque beaucoup de choses dans l'imaginatif commun) ne me semble pas une bonne idée, le résultat est pour moi de simplement remplacer une confusion par une autre.
point 2 : Évaluer la créativité ? en gros ca donne les pleins pouvoir au juge, car un jugement sur la créativité est nécessairement subjectif. Pour prendre l'exemple d'une carte, la façon de représenter les informations nécessite une part de créativité. Pareil pour les bases de données, le choix, l'organisation et la représentation interne nécessite une créativité, même si l'on ne parle pas d'art.
De même, aucun brevet ne doit pouvoir être concédé s'il ne représente pas une innovation significative. Pareil, qui et comment va se charger de trouver l'existant pour invalider le brevet ? Personne n'arrivera a se faire payer suffisamment par des privés pour faire ce travail de titan, et par une entité publique neutre, je n'y crois pas, trop cher, trop gros et surtout trop facile a rendre inefficace (parce que non motivée par ses propres intérêts).
point 3 : pas grand chose a redire, mise a part pour le logiciel. le vieux logiciel, on s'en fou, le copyright n'empêche pas la réécriture, seuls les brevets le peuvent.
point 4 : Pas d'accord, la source de droit internationale doit rester au dessus du droit national. C'est tout l'intérêt, et d'ailleurs ce système marche très bien (sinon comment faire confiance au co-signataires ?).
point 5 : Interdire la modification d'une loi sauf référendum ? ca ne fait que déplacer le problème, d'un lobbying sur des politiques ciblés on passe a un lobbying global, vu les moyens des détenteurs de droits, c'est limite très dangereux. Et d'ailleurs ca veut dire quoi durcir ? cela dépend du point de vue (détenteur de droits ou tiers), et donc inapplicable en droit (le critère doit être objectif).
point 6 : On a déjà un exemple (même si non obligatoire) ca s'appelle la SACEM. Ca se passe de commentaires. Sans compter que vu la production annuelle de documents et d'oeuvre, ca me semble irréalisable, notament pour les oeuvre non dématérialisables.
point 7 : Pourquoi pas, mais l'intérêt reste purement symbolique.
point 8 : Pour la citation on l'a déjà. Sinon rien a dire.
point 9 : Certain des droits d'auteur ne peuvent être cédés. Notamment celui de non divulgation de l'oeuvre.