C'est une lecture intéressante en effet, cependant :
Point 1 : A debattre, le service juridique de Microsoft clame et a toujours clamé que la propriété industrielle et la propriété intellectuelle, c'est la même chose.
Point 2 : "De même, aucun brevet ne doit pouvoir être concédé s'il ne représente pas une innovation significative". Ca fait DEJA partie des conditions d'obtention d'un brevet. L'invention doit être non triviale. Le problème, c'est que les offices des brevets font pas leur travail à la perfection. L'auteur de l'article semble bien plus calé que moi sur le plan juridique, j'ai loupé quelque chose ?
Point 4 : Je ne l'ai pas compris.
Point 5 : C'est un peu dangereux comme principe. Une loi pour empecher qu'on modifie d'autres lois ? Et si jamais on a besoin de changer la loi? Obliger de recourir au referendum? Ah, mais c'est pour empecher les lobbys de faire perdre à la loi tout son sens. Ah. Bah alors pourquoi on ne fait pas cela pour TOUTES les lois ? Referendum obligatoire à chaque fois. Et pouf, plus de parlement. Meme pas mal.
# pents, dans les dan
Posté par plagiats . En réponse au journal Dix propositions pour un droit d'auteur équitable. Évalué à 6.
Point 1 : A debattre, le service juridique de Microsoft clame et a toujours clamé que la propriété industrielle et la propriété intellectuelle, c'est la même chose.
Point 2 : "De même, aucun brevet ne doit pouvoir être concédé s'il ne représente pas une innovation significative". Ca fait DEJA partie des conditions d'obtention d'un brevet. L'invention doit être non triviale. Le problème, c'est que les offices des brevets font pas leur travail à la perfection. L'auteur de l'article semble bien plus calé que moi sur le plan juridique, j'ai loupé quelque chose ?
Point 4 : Je ne l'ai pas compris.
Point 5 : C'est un peu dangereux comme principe. Une loi pour empecher qu'on modifie d'autres lois ? Et si jamais on a besoin de changer la loi? Obliger de recourir au referendum? Ah, mais c'est pour empecher les lobbys de faire perdre à la loi tout son sens. Ah. Bah alors pourquoi on ne fait pas cela pour TOUTES les lois ? Referendum obligatoire à chaque fois. Et pouf, plus de parlement. Meme pas mal.
Point 9 : Semble en conflit avec le point 3, non?