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Posté par Jeanuel (site web personnel) le 19 février 2008 à 12:40. En réponse au journal Formats Office : Microsoft publie les spécifications. Évalué à 2.
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[^] # Re: Y'a-t-il quelqu'un dans le cybermonde...
Posté par Jeanuel (site web personnel) . En réponse au journal Formats Office : Microsoft publie les spécifications. Évalué à 2.
Les dépôts de brevets ne sont pas interdits en europe. Simplement, ils n'ont pas de valeur légale.
C'est tout simple.
Les entreprises en déposent "par sécurité" et l'Office Européen des Brevets en distribue "par intérêt".