C'est dû au fait qu'en droit US et plus généralement Common Law, tout ce qui n'est pas écrit dans un contrat est autorisé.
On assiste donc à des contrats très très long pour prendre en compte tous les cas particuliers et l'évolution de la jurisprudence puisque les sociétés veulent se prémunir contre ce risque.
En droit français nous sommes beaucoup moins concernés par ce problème puisque tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Et le législateur à toujours eu un esprit très large quant aux définitions qu'il donne ce qui permet d'englober beaucoup de champs. Certaines lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la vie de tous jours datent de plusieurs siècles.
Malheureusement l'influence US / Common Law et l'accélération foudroyante du nombre de textes législatifs crées ces dernières années font que cette situation est en train de changer. Beaucoup de lois sont crées en urgence pour traiter des problèmes particuliers, puis on en rajoute une couche pour corriger les problèmes crées par la précédente loi, etc...
Des dizaines de milliers de personnes en France commentent des actes délictueux tous les jours sans en avoir la moindre idée ; c'est un problème majeur de la législation actuelle mais malheureusement c'est un problème qui ne rencontre pas d'écho suffisant car inconnu.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par dark_moule . En réponse au journal Les CC-by et CC-by-sa sont-elles des licences libres et CC-by permet-elle de re-licencier. Évalué à 1.
On assiste donc à des contrats très très long pour prendre en compte tous les cas particuliers et l'évolution de la jurisprudence puisque les sociétés veulent se prémunir contre ce risque.
En droit français nous sommes beaucoup moins concernés par ce problème puisque tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Et le législateur à toujours eu un esprit très large quant aux définitions qu'il donne ce qui permet d'englober beaucoup de champs. Certaines lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la vie de tous jours datent de plusieurs siècles.
Malheureusement l'influence US / Common Law et l'accélération foudroyante du nombre de textes législatifs crées ces dernières années font que cette situation est en train de changer. Beaucoup de lois sont crées en urgence pour traiter des problèmes particuliers, puis on en rajoute une couche pour corriger les problèmes crées par la précédente loi, etc...
Des dizaines de milliers de personnes en France commentent des actes délictueux tous les jours sans en avoir la moindre idée ; c'est un problème majeur de la législation actuelle mais malheureusement c'est un problème qui ne rencontre pas d'écho suffisant car inconnu.
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