Imaginons quelqu'un qui monte une société (en gardant toutes les parts). Il meurt. Sa société est héritée pas son(ses) enfant(s) (avec au passage un peu d'argent pour l'état). Et bien, tout comme les héritiers des ayants-droits, si la société fait des bénéfices, c'est pour eux. C'est génial, non ?
[^] # Re: Des droits aux interprètes vivants !
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal Et hop, bientôt le Sonny Bono Act à la française !. Évalué à 2.
Imaginons quelqu'un qui monte une société (en gardant toutes les parts). Il meurt. Sa société est héritée pas son(ses) enfant(s) (avec au passage un peu d'argent pour l'état). Et bien, tout comme les héritiers des ayants-droits, si la société fait des bénéfices, c'est pour eux. C'est génial, non ?