Ce qui est amusant, c'est le fait qu'il refuse la licence globale car la mise en place d'un système de reconnaissances des titres diffusés en vue de la répartition parait utopique, mais il propose exactement la même chose pour faire payer des amendes !
[^] # Scan pour des sanctions ou pour répartir la licence ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal. Évalué à 10.
"La première sécurité est la liberté"