Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis
On pourra remarqué que l'un des arguments en faveur des brevets logiciels est, dixit Lionnel Birotheau, Sur les 300 brevets logiciels déposés, aucun n'a été refusé. Cela montre surtout que l'INPI et consors n'ont pas les moyens (on pourra peut être m'objecter que ce serait surtout l'expérience) de juger du caractère réellement innovant et non trivial d'une innovation logicielle. Sans compter que l'INPI touche de l'argent pour chaque brevet déposé, et est donc innévitablement tentée d'en valider le plus possible.
Une idée au passage, qui concerne les brevets en général et pas seulement logiciels : Les brevets devraient être ... gratuits. Seules la demande de dépot et de recherche d'antériorité devraient faire l'objet d'une facturation.
[^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
Posté par Jaimz . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: une Synthèse. Évalué à 10.
On pourra remarqué que l'un des arguments en faveur des brevets logiciels est, dixit Lionnel Birotheau, Sur les 300 brevets logiciels déposés, aucun n'a été refusé. Cela montre surtout que l'INPI et consors n'ont pas les moyens (on pourra peut être m'objecter que ce serait surtout l'expérience) de juger du caractère réellement innovant et non trivial d'une innovation logicielle. Sans compter que l'INPI touche de l'argent pour chaque brevet déposé, et est donc innévitablement tentée d'en valider le plus possible.
Une idée au passage, qui concerne les brevets en général et pas seulement logiciels : Les brevets devraient être ... gratuits. Seules la demande de dépot et de recherche d'antériorité devraient faire l'objet d'une facturation.
Mes 0.305 euros.