Attention pour l'affaire de l'adoption, c'est la CEDH (Conseil de l'Europe, plein de pays, comme la Russie, la Turquie, etc...), et non la CJCE (qui se limite à l'UE donc 27 membres).
Ah oui, j'avais strappé ce détail", merci de le rappeler.
Ce qui est en soi un motif de refus, même pour un couple hétérosexuel, puisqu'il vaut mieux que l'enfant soit désiré par tous les membres du foyer.
Mauvaise logique : la demande étant faite par une célibataire, l'avis du conjoint actuel n'a pas d'importance. Sinon, tu dois faire entrer une obligation au vrais célibataires que leur hypothétique futur conjoint doit accepter l'enfant en tant que tel, ce qui n'est pas obligatoire. Donc dans ce cas, l'avis de l'autre personne n'a pas d'importance, car la demande est faite en tant que personne seule (=la copine est sur un siège ejectable). Imagine aussi la personne seule qui demande, sa demande est acceptée, et qui se trouve un(e) ami(e) 2 jours avant l'arrivée de l'enfant : l'ami(e) arrivant juste, l'enfant bof bof laisse-moi le temps de réfléchir, l'administration retire le gamin car le nouveau conjoint n'est pas motivé?
Bref, si ça avait été aussi facile, l'administration ne serait pas allée par des moyens détournés, elle se serait fait un beau plaisir de rejeter la demande pour cette raison. Mais cette raison ne serait même pas aller jusqu'a CJCE :).
Résultat, après 10 ans de procédure, le refus est annulé, et une nouvelle demande peut être déposée.
J'aime la conclusion de Maitre Eolas : Enfin, pour la requérante, c'est une victoire à la Pyrrhus. Elle a demandé l'agrément pour adopter un enfant quand elle avait 37 ans. Elle en a aujourd'hui 47. Cela laisse présumer une arrivée d'enfant à 50 ans. En supposant que son âge ne lui soit pas opposé, ce n'est plus le même projet de maternité. La joie de Mme B. doit être bien ternie par un rêve à jamais brisé.
[^] # HS adoption par célibataire
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI. Évalué à 2.
Ah oui, j'avais strappé ce détail", merci de le rappeler.
Mauvaise logique : la demande étant faite par une célibataire, l'avis du conjoint actuel n'a pas d'importance. Sinon, tu dois faire entrer une obligation au vrais célibataires que leur hypothétique futur conjoint doit accepter l'enfant en tant que tel, ce qui n'est pas obligatoire. Donc dans ce cas, l'avis de l'autre personne n'a pas d'importance, car la demande est faite en tant que personne seule (=la copine est sur un siège ejectable). Imagine aussi la personne seule qui demande, sa demande est acceptée, et qui se trouve un(e) ami(e) 2 jours avant l'arrivée de l'enfant : l'ami(e) arrivant juste, l'enfant bof bof laisse-moi le temps de réfléchir, l'administration retire le gamin car le nouveau conjoint n'est pas motivé?
Bref, si ça avait été aussi facile, l'administration ne serait pas allée par des moyens détournés, elle se serait fait un beau plaisir de rejeter la demande pour cette raison. Mais cette raison ne serait même pas aller jusqu'a CJCE :).
J'aime la conclusion de Maitre Eolas : Enfin, pour la requérante, c'est une victoire à la Pyrrhus. Elle a demandé l'agrément pour adopter un enfant quand elle avait 37 ans. Elle en a aujourd'hui 47. Cela laisse présumer une arrivée d'enfant à 50 ans. En supposant que son âge ne lui soit pas opposé, ce n'est plus le même projet de maternité. La joie de Mme B. doit être bien ternie par un rêve à jamais brisé.