Attention pour l'affaire de l'adoption, c'est la CEDH (Conseil de l'Europe, plein de pays, comme la Russie, la Turquie, etc...), et non la CJCE (qui se limite à l'UE donc 27 membres). Toujours sur cette question d'adoption, cette affaire est extrêmement pointue et le jugement évite de se mouiller.
En très gros résumé, l'adoption est en théorie ouverte en France aux célibataires homosexuels, mais en pratique on leur met souvent des bâtons dans les roues. Ici, le problème principal, c'est que la compagne de la personne qui faisait la démarche ne semblait pas concernée par celle-ci. Ce qui est en soi un motif de refus, même pour un couple hétérosexuel, puisqu'il vaut mieux que l'enfant soit désiré par tous les membres du foyer. Problème, la France (ou plutôt le Conseil Général) a mêlé à tout ça des considérations vaseuses sur la sexualité de la requérante. Donc mélange de motif légitime et illégitime fait que kaboom (ce qui se discute, mais bon, c'est la décision, qui elle ne se discute pas). Résultat, après 10 ans de procédure, le refus est annulé, et une nouvelle demande peut être déposée. Youpi.
[^] # Re: Mauvaise analyse juridique
Posté par qdm . En réponse au journal Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI. Évalué à 3.
En très gros résumé, l'adoption est en théorie ouverte en France aux célibataires homosexuels, mais en pratique on leur met souvent des bâtons dans les roues. Ici, le problème principal, c'est que la compagne de la personne qui faisait la démarche ne semblait pas concernée par celle-ci. Ce qui est en soi un motif de refus, même pour un couple hétérosexuel, puisqu'il vaut mieux que l'enfant soit désiré par tous les membres du foyer. Problème, la France (ou plutôt le Conseil Général) a mêlé à tout ça des considérations vaseuses sur la sexualité de la requérante. Donc mélange de motif légitime et illégitime fait que kaboom (ce qui se discute, mais bon, c'est la décision, qui elle ne se discute pas). Résultat, après 10 ans de procédure, le refus est annulé, et une nouvelle demande peut être déposée. Youpi.
Pour plus d'infos :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/23/847-la-france-condamne(...)
http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2008/01/22/l-ad(...)