Ah... Merci!
J'avais eu peur d'être le seul à comprendre que les "journalistes" (ah ah ah) disent n'importe quoi.
La loi espagnole dit que la dénonciation n'est pas autorisée pour autre chose que le terrorisme (à ma connaissance, le P2P n'est pas considéré terroriste :) ), la CJCE dit juste à l'Espagne de respecter la loi qu'elle a décidé (comme elle a dit dernièrement à la France de respecter la loi sur l'adoption d'une célibataire, quelque soit son attirance sexuelle, vu que la loi ne le précise pas...).
Dans les deux affaires (celle du journal et mon exemple sur la France), identiques, la CE ne dit rien sur le fond (c'est pas son boulot), elle dit juste "respectez la loi nationnale, celle que vous avez écrite!"... Mais qu'est-ce qu'on peut entendre comme "analyses" sur le fond!
Donc si la loi française oblige les FAI à donner l'adresse IP, la CJCE validera... l'@IP n'est pas une donnée anonyme pour la CJCE, contrairement à ce qu'on a pu lire, elle est anonyme si le pays le veut bien (et pour la France... C'est raté :) ).
[^] # Re: Mauvaise analyse juridique
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI. Évalué à 8.
J'avais eu peur d'être le seul à comprendre que les "journalistes" (ah ah ah) disent n'importe quoi.
La loi espagnole dit que la dénonciation n'est pas autorisée pour autre chose que le terrorisme (à ma connaissance, le P2P n'est pas considéré terroriste :) ), la CJCE dit juste à l'Espagne de respecter la loi qu'elle a décidé (comme elle a dit dernièrement à la France de respecter la loi sur l'adoption d'une célibataire, quelque soit son attirance sexuelle, vu que la loi ne le précise pas...).
Dans les deux affaires (celle du journal et mon exemple sur la France), identiques, la CE ne dit rien sur le fond (c'est pas son boulot), elle dit juste "respectez la loi nationnale, celle que vous avez écrite!"... Mais qu'est-ce qu'on peut entendre comme "analyses" sur le fond!
Donc si la loi française oblige les FAI à donner l'adresse IP, la CJCE validera... l'@IP n'est pas une donnée anonyme pour la CJCE, contrairement à ce qu'on a pu lire, elle est anonyme si le pays le veut bien (et pour la France... C'est raté :) ).