Si si, cela concerne la diffusion, la vente du cd, la passage en radio, la diffusion dans une soirée à entrée payante (ou dans un restaurant) sont interdits. En passant, l'échange étant aussi une activité commerciale, si ton pote te refiles quelque chose en échange, tu contreviens à la licence... Pire, commerce := "Relations sociales, amicales ou affectives entre plusieurs personnes." le refilage de cd est une activité commerciale au sens premier du mot commerce !
[^] # Re: Enbrouille sur les licences : ça marche!
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal Vos musiques "full libres" préférées ?. Évalué à 4.