Au niveau juridique cela inclurait une responsabilité de l'utilisateur "officiel" de l'ip
Ça, c'est au niveau du service que l'on utilise, ça n'est pas lié au caractère personnel de l'ip. Un peu comme les amendes que l'on peut prendre quand quelqu'un d'autre utilise sa voiture, mais si l'emprunteur roule sur quelqu'un c'est bien lui qui est recherché.
Pour les implications juridiques du caractère personnel de l'ip, ça tiendrait plus des problèmes qui arrivent lorsque quelqu'un emprunte le nom de quelqu'un d'autres : les enquêtes se dirigent naturellement vers la personne qui porte le nom, donc des emmerdes, mais celui qui a emprunté le nom aura commis des délits supplémentaires.
[^] # Re: C'est l'inverse
Posté par Earered . En réponse au journal L'adresse IP deviendrait un "caractère personnel" en Europe ?. Évalué à 2.
Ça, c'est au niveau du service que l'on utilise, ça n'est pas lié au caractère personnel de l'ip. Un peu comme les amendes que l'on peut prendre quand quelqu'un d'autre utilise sa voiture, mais si l'emprunteur roule sur quelqu'un c'est bien lui qui est recherché.
Pour les implications juridiques du caractère personnel de l'ip, ça tiendrait plus des problèmes qui arrivent lorsque quelqu'un emprunte le nom de quelqu'un d'autres : les enquêtes se dirigent naturellement vers la personne qui porte le nom, donc des emmerdes, mais celui qui a emprunté le nom aura commis des délits supplémentaires.