Lit le lien cité par fleny68, il y a un exemple concret avec le cas Wikipedia.
Pour résumer pour les fainéants ;-), faut une LRAR (un mail ne suffit pas) à LinuxFR, et que ce courrier fasse bien référence à la loi, et qu'il prouve que c'est manifestement interdit.
Ici, c'est de la diffamation, chose pas simple du tout à prouver (c'est très limite entre diffamation et journalisme...), donc ce n'est pas manifestement illicite.
Donc entre le besoin de LRAR et le non manifestement illicite, il y a de la marge.
Déja il faut que LinuxFr reçoive la LRAR...
Ca sera surtout donner l'adresse IP sur requète d'un juge (et seulement d'un juge) qui lui sera demandé...
[^] # Re: LCEN
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Soissons : Mort sur le Libre. Évalué à 1.
Pour résumer pour les fainéants ;-), faut une LRAR (un mail ne suffit pas) à LinuxFR, et que ce courrier fasse bien référence à la loi, et qu'il prouve que c'est manifestement interdit.
Ici, c'est de la diffamation, chose pas simple du tout à prouver (c'est très limite entre diffamation et journalisme...), donc ce n'est pas manifestement illicite.
Donc entre le besoin de LRAR et le non manifestement illicite, il y a de la marge.
Déja il faut que LinuxFr reçoive la LRAR...
Ca sera surtout donner l'adresse IP sur requète d'un juge (et seulement d'un juge) qui lui sera demandé...