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Posté par etLaSuite le 14 janvier 2008 à 15:39. En réponse au journal Notez vos ministres. Évalué à 1.
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[^] # contre Cuillière de fer
Posté par etLaSuite . En réponse au journal Notez vos ministres. Évalué à 1.
> Un employeur de "bonne foi", ayant fait travailler un sans-papiers à son insu, pourra désormais se tourner vers la préfecture pour demander sa régularisation. Il devrait pouvoir compter sur la "bienveillance" des services préfectoraux.)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-996908,0.h(...)
Mais, comment reconnaitre un employeur de bonne foi ?
Devrait-on parler de bienveillance envers l'entreprise dans l'illégalité ?