c'était plus pour montrer qu'il existe des cas où le droit dit qu'on a pas le droit de raler 50 ans après que les faits a été commis et qu'on s'en ait foutu royalement à l'époque.
Enfin le droit francais ... Vu ce que veut nous pondre dati,voit pas où il est le droit.
Peine sur une présomption de délits, rétro activité des lois pénales, ...
</disgression>
[^] # Re: Du RPM warez !!!
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Nostalgie avec Dune. Évalué à 0.
Enfin le droit francais ... Vu ce que veut nous pondre dati,voit pas où il est le droit.
Peine sur une présomption de délits, rétro activité des lois pénales, ...
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