(...)il serait indispensable de calculer la dose mortelle de morphine car la valeur est à ne pas dépasser(...)
Tout à fait.
Les fabriquants d'armes et de cigarettes sont soumis a des réglementations définissant les autorisations et les contraintes pour produire et vendre des produits mortels (l'industrie chimique aussi, voir Toulouse, Oh Oh TOULOUUUUUSE :-()-: ).
La loi défini les responsabilités, tant que le fabricant respecte les règles il est "couvert".
Pr contre, il existe une zone d'ombre avant que la loi n'existe, c'est le cas des fabricants de cigarettes. La question est de savoir depuis quand savent-ils que c'est mortel et ont-il pris toutes les précautions nécessaires pour alerter le consommateur de la dangerosité du produit. Assurément non, car c'est il ne l'ont signalé sur les paquets qu'une foi une loi les y a obligé.
Je ne dois pas me tromper en pensant que la loi oblige d'étiqueter les produits dangereux sans définir la liste exhaustive de ces produits, le fabricant doit appliquer le principe de précaution dès qu'appaît un doute (pour info, le prochain scandale en matière de produits dangereux mal identifés portera sur les éthers de glycol).
[^] # Re: Ce que vous risquez...
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Droit et Mèls. Évalué à 1.
Tout à fait.
Les fabriquants d'armes et de cigarettes sont soumis a des réglementations définissant les autorisations et les contraintes pour produire et vendre des produits mortels (l'industrie chimique aussi, voir Toulouse, Oh Oh TOULOUUUUUSE :-()-: ).
La loi défini les responsabilités, tant que le fabricant respecte les règles il est "couvert".
Pr contre, il existe une zone d'ombre avant que la loi n'existe, c'est le cas des fabricants de cigarettes. La question est de savoir depuis quand savent-ils que c'est mortel et ont-il pris toutes les précautions nécessaires pour alerter le consommateur de la dangerosité du produit. Assurément non, car c'est il ne l'ont signalé sur les paquets qu'une foi une loi les y a obligé.
Je ne dois pas me tromper en pensant que la loi oblige d'étiqueter les produits dangereux sans définir la liste exhaustive de ces produits, le fabricant doit appliquer le principe de précaution dès qu'appaît un doute (pour info, le prochain scandale en matière de produits dangereux mal identifés portera sur les éthers de glycol).