• [^] # Re: Ce que vous risquez...

    Posté par . En réponse à la dépêche Droit et Mèls. Évalué à 1.

    Il faudra expliquer cela aux programmeurs des différents logiciels de piratage. c'est pas nous qui piratons, notre logiciel ne fait qu'aider a pirater !.

    Actuellement, la responsabilité des constructeurs (et donc des programmeurs) est de plus en plus mise en cause, et on peut risquer tres gros si on ne fait pas attention. Faire un logiciel serveur qui collecte des informations privées à l'insu de l'utilisateur est ILLEGAL en france, et la responsabilité du programmeur peut etre mise en cause. Faire une page web, collecter des informations sur les utilisateurs, et ne pas le déclarer a la CNIL est ILLEGAL, et la responsabilite du programmeur peut etre mise en cause.

    La loi interdit toute sorte de chose dans le domaine des fichiers. La responsabilite de l'acte frauduleux a souvent été reportée sur la personne qui a fait la demande. Mais actuellement cela change. Par analogie, le commanditaire d'un crime et le tueur professionnel sont tous les deux responsables. Le commanditaire d'un programme frauduleux, et le programmeur executant sont ainsi tous les deux responsables.