A ce propos, ajoutons que le simple fait d'administrer une mailing liste (en gros d'avoir une liste d'adresses mails et une archive) tombe sous la loi informatique et libertés. Le comité des réseaux des universités, qui gère pas mal de ML universitaires (http://listes.cru.fr/wws/(...) ) a fait une demande à la CNIL et a ensuite obtenu un acte réglementaire pour pouvoir gérer les MLs en accord avec la loi (cf http://listes.cru.fr/cnil/acte-reglementaire.html(...) ).
[^] # Re: Ce que vous risquez...
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Droit et Mèls. Évalué à 5.