Sur ce même sujet, hier, un contributeur a posté l'article 226-15 du code pénal concernant le courrier personnel, loi renforcée par une jurisprudence (Le Monde, hier, toujours en ligne aujourd'hui)
Il est interdit de lire les mails d'autrui.
Point.
Après les dérapages de la cellule d'écoutes de l'Elysée, je suis d'accord qu'il faille faire attention, mais il ne faut pas prendre nos élus pour des pommes : Les écoutes sont très encadrées depuis et les domaines d'action sont le terrorisme (ce qui nous occupe en ce moment) les stups et le grand banditisme. Une écoute autre ne serait pas recevable devant une cour de justice, même si elle était produite (ce dont je doute)
[^] # Re: Ben voyons :
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Dérive sécuritaire en France ?. Évalué à 2.
Il est interdit de lire les mails d'autrui.
Point.
Après les dérapages de la cellule d'écoutes de l'Elysée, je suis d'accord qu'il faille faire attention, mais il ne faut pas prendre nos élus pour des pommes : Les écoutes sont très encadrées depuis et les domaines d'action sont le terrorisme (ce qui nous occupe en ce moment) les stups et le grand banditisme. Une écoute autre ne serait pas recevable devant une cour de justice, même si elle était produite (ce dont je doute)
reziztanzia