Enfin je ne crois pas qu'il existe un texte de lois imposant 2 mois de prison ferme minimum pour tout "abus de confiance".
Non, les peines plancher, je crois que ce n'est valable qu'en cas de recidive.
Dans ce cas, le juge pouvait prononcer l'acquittement.
Ben justement, non !
Elle a été reconnue coupable d'abus de confiance.
Et franchement, entre 1 an de prison meme avec la plus grosse partie en sursis et l'acquittement, il y a quand meme un sacrée difference que tout juge est capable d'apprehender.
Encore une fois, si tu veux vraiment t'en prendre a quelqu'un, fais le contre Valeo qui a porté plainte contre elle.
[^] # Re: Je dirais meme plus
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 2.
Non, les peines plancher, je crois que ce n'est valable qu'en cas de recidive.
Dans ce cas, le juge pouvait prononcer l'acquittement.
Ben justement, non !
Elle a été reconnue coupable d'abus de confiance.
Et franchement, entre 1 an de prison meme avec la plus grosse partie en sursis et l'acquittement, il y a quand meme un sacrée difference que tout juge est capable d'apprehender.
Encore une fois, si tu veux vraiment t'en prendre a quelqu'un, fais le contre Valeo qui a porté plainte contre elle.