Voir la partie sur la reconnaissance de dette : tout le monde sait qu'elle est vraie, le juge compris, mais le juge dira que la reconnaissance de dette n'est pas valable car pas dans les termes légaux, donc qu'elle n'existe pas, qu'elle ne doit pas rentrer dans son jugement, car c'est... La loi.
[^] # Re: Je dirais meme plus
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Li Li Whuang contre Valeo, suite et fin.. Évalué à 2.
http://maitre-eolas.fr/2007/12/10/811-les-magistrats-et-la-f(...)
Voir la partie sur la reconnaissance de dette : tout le monde sait qu'elle est vraie, le juge compris, mais le juge dira que la reconnaissance de dette n'est pas valable car pas dans les termes légaux, donc qu'elle n'existe pas, qu'elle ne doit pas rentrer dans son jugement, car c'est... La loi.