La personne que tu as eu au téléphone n'est certainement pas celle qui a rédigé le mail. Et puis le « juriste » de la boîte en question peut très bien avoir enfumé aussi ses collègues ...
Quand on parcours le texte de la loi qu'ils citent si obligeamment, on tombe très vite sur son article 7 :
Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des conditions suivantes :
1° Le respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
3° L’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
4° L’exécution, soit d’un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
5° La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Je n'ai pas l'impression que leur publicité rentre dans le cadre ci-dessus ...
De mon coté, quand un adresse mail de contact est fournie dans le mail ou sur le site web de l'expéditeur, je n'hésite pas à envoyer un mail dans lequel je leur indique qu'ils violent la même loi, en produisant une liste de numéro d'articles (comme le 7, ou les 38 et 39) et je demande à pouvoir exercer mon droit de demander l'effacement des données (article 40). Cela a eu plusieurs fois l'effet recherché.
À noter que le même principe fonctionne assez bien quand on est sollicité par téléphone. L'embarras du correspondant est même presque drôle, en général.
[^] # Re: Ils se couvrent ... et enc*
Posté par Benoît Bailleux (Mastodon) . En réponse au journal les spams légaux ?. Évalué à 1.
Quand on parcours le texte de la loi qu'ils citent si obligeamment, on tombe très vite sur son article 7 :
Je n'ai pas l'impression que leur publicité rentre dans le cadre ci-dessus ...
De mon coté, quand un adresse mail de contact est fournie dans le mail ou sur le site web de l'expéditeur, je n'hésite pas à envoyer un mail dans lequel je leur indique qu'ils violent la même loi, en produisant une liste de numéro d'articles (comme le 7, ou les 38 et 39) et je demande à pouvoir exercer mon droit de demander l'effacement des données (article 40). Cela a eu plusieurs fois l'effet recherché.
À noter que le même principe fonctionne assez bien quand on est sollicité par téléphone. L'embarras du correspondant est même presque drôle, en général.