SACEM à la FAI :
On a cette ip qui télécharge. Pouvez vous lui envoyer une lettre comme quoi ce qu'il fait n'est pas bien ?
Le FAI est censé gardé les logs, mais légalement, je ne sais pas si ils ont le droit de faire eux-même le lien entre l'IP et le nom de façon nominative. Le lien est forcément fait informatiquement, mais ils n'ont peut-être pas le droit d'allé regarder qui est à cette adresse sans justification.
[^] # Re: Personnellement ce qui a été accordé à la SACEM ne me choque pas.
Posté par seginus . En réponse au journal La CNIL vient de donner son feu vert à la Sacem. Évalué à 3.
Le FAI est censé gardé les logs, mais légalement, je ne sais pas si ils ont le droit de faire eux-même le lien entre l'IP et le nom de façon nominative. Le lien est forcément fait informatiquement, mais ils n'ont peut-être pas le droit d'allé regarder qui est à cette adresse sans justification.