Pfff!! L'IP en elle-même ne constitue pas une preuve, tout comme le fait de relever un numéro de plaque d'immatriculation ne constitue pas une preuve, mais un élément permettant de faire avancer une enquête.
A c'est marrant ca je trouve parce que bon , quand une voiture passe devant un radar automatique trop vite, le proprio de la voiture reçoit directement une amende et les point en moins qui vont avec assez rapidement ( en se basant sur le plaque d'immatriculation) , j suis pas sur qu'il y ai une enquète avant l'attribution de l'amende (surtout vu la rapidité de la chose).... enfin bon j dit ca mais les amende sans preuve ca existe pas hein ? ... ... ... hein ?
[^] # Re: Personnellement ce qui a été accordé à la SACEM ne me choque pas.
Posté par pastro . En réponse au journal La CNIL vient de donner son feu vert à la Sacem. Évalué à 3.
A c'est marrant ca je trouve parce que bon , quand une voiture passe devant un radar automatique trop vite, le proprio de la voiture reçoit directement une amende et les point en moins qui vont avec assez rapidement ( en se basant sur le plaque d'immatriculation) , j suis pas sur qu'il y ai une enquète avant l'attribution de l'amende (surtout vu la rapidité de la chose).... enfin bon j dit ca mais les amende sans preuve ca existe pas hein ? ... ... ... hein ?