Pfff!! L'IP en elle-même ne constitue pas une preuve, tout comme le fait de relever un numéro de plaque d'immatriculation ne constitue pas une preuve, mais un élément permettant de faire avancer une enquête.
Si j'ai bien compris L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.
A mon avis, avant de prendre des sanctions contre un internaute, il y aura de la part des autorités judiciaires une enquête .... tout comme lorsqu'un individu en voiture commet une infraction, on relève son numéro d'immatriculation, et une enquête est ouverte. Celà dit, il faut rester vigilant quand même, voir comment lesdites enquêtes seront menées, et c'est ça le plus important ....
[^] # Re: Personnellement ce qui a été accordé à la SACEM ne me choque pas.
Posté par totof2000 . En réponse au journal La CNIL vient de donner son feu vert à la Sacem. Évalué à 3.
Si j'ai bien compris
L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.
A mon avis, avant de prendre des sanctions contre un internaute, il y aura de la part des autorités judiciaires une enquête .... tout comme lorsqu'un individu en voiture commet une infraction, on relève son numéro d'immatriculation, et une enquête est ouverte. Celà dit, il faut rester vigilant quand même, voir comment lesdites enquêtes seront menées, et c'est ça le plus important ....