si Free n'encaisse pas le chèque, rien ne prouve que le chèque a été envoyé
Il y a un accusé de réception.
Celui-ci permet de donner à celui qui envoie une quasi-certitude qu'en cas de litige, on lui fera globalement confiance sur ce qu'il y avait dans l'envoi (les juges n'aiment pas, mais alors pas du tout, quand on leur dit "oui j'ai bien reçu une lettre avec accusé de réception, mais elle contenait seulement une feuille blanche vous voyez, alors..."). Et ce, surtout si la procédure telle qu'elle est décrite est parfaitement légale et compréhensible (et pas tirée par les cheveux).
Rien ne prouverait plus que la freebox a bien été renvoyée dans ce cas, pourtant Free ne va certainement pas prétendre que le paquet était vide.
[^] # Re: Envoie en recommandé et basta !
Posté par khivapia . En réponse au journal Avec Free, tout est possible !. Évalué à 2.
Il y a un accusé de réception.
Celui-ci permet de donner à celui qui envoie une quasi-certitude qu'en cas de litige, on lui fera globalement confiance sur ce qu'il y avait dans l'envoi (les juges n'aiment pas, mais alors pas du tout, quand on leur dit "oui j'ai bien reçu une lettre avec accusé de réception, mais elle contenait seulement une feuille blanche vous voyez, alors..."). Et ce, surtout si la procédure telle qu'elle est décrite est parfaitement légale et compréhensible (et pas tirée par les cheveux).
Rien ne prouverait plus que la freebox a bien été renvoyée dans ce cas, pourtant Free ne va certainement pas prétendre que le paquet était vide.