Corrigez-moi si je me trompe mais le rapport d'Olivennes n'est qu'une série de suggestions, non?
Je ne connais pas les procédures sur le bout des doigts mais je suppose qu'il va y avoir une panoplie d'évènements avant que ces propositions deviennent réalité.
- Un projet de loi (DADVSI 2 ?) va devoir être rédigé. Pour celà, un conseil réunira les différents représentants des acteurs concernés (Majors, FAI, APRIL, associations de consommateurs...).
- Le texte fera ensuite la navette entre l'assemblée nationale et le sénat en passant peut-être au final par la case du conseil constitutionnel (s'il est saisi).
- Il faudra finalement attendre une publication au JO.
Pour rejoindre ce que disait vnvps:
Entre le moment où ils vont prendre leurs décisions et le moment où ils les mettront en application, le paysage technique aura complètement changé.
Et donc les décisions seront inutiles car inapplicables.
Il va se passer un sacré un bout de temps avant de voir l'application du résultat de tous ces travaux. D'ailleurs les membres du collectif stopDRM n'ont pas encore été condamnés pour le contournement de mesures techniques malgré la publication des décrets pour DADVSI.
Dans le pire des cas, si jamais de telles solutions étaient mises en place (filtrage d'internet, etc.) l'Union Européenne pourrait avoir un mot à dire vis à vis de tout ça?
[^] # Re: Pas de soucis....
Posté par Mathieu . En réponse au journal Boycotter la FNAC pour Noël ? Odebi met en garde Chantal Albanel et Denis Olivennes. Évalué à 4.
Je ne connais pas les procédures sur le bout des doigts mais je suppose qu'il va y avoir une panoplie d'évènements avant que ces propositions deviennent réalité.
- Un projet de loi (DADVSI 2 ?) va devoir être rédigé. Pour celà, un conseil réunira les différents représentants des acteurs concernés (Majors, FAI, APRIL, associations de consommateurs...).
- Le texte fera ensuite la navette entre l'assemblée nationale et le sénat en passant peut-être au final par la case du conseil constitutionnel (s'il est saisi).
- Il faudra finalement attendre une publication au JO.
Pour rejoindre ce que disait vnvps:
Il va se passer un sacré un bout de temps avant de voir l'application du résultat de tous ces travaux. D'ailleurs les membres du collectif stopDRM n'ont pas encore été condamnés pour le contournement de mesures techniques malgré la publication des décrets pour DADVSI.
Dans le pire des cas, si jamais de telles solutions étaient mises en place (filtrage d'internet, etc.) l'Union Européenne pourrait avoir un mot à dire vis à vis de tout ça?