> Personne n'est jamais tenu à une obligation de résultat. Ce serait stupide.
tu devrais te renseigner. j'ai paraphrasé une avocate de Que Choisir, qui n'est sûrement pas neutre mais risque de ne pas dire trop de bêtises à ce sujet.
obligation de résultat : fournir l'accès. il y a des exclusions (force majeure, etc) et ils citent ensuite diverses petites choses que le FAI ne peut pas faire.
le fond de la question est de savoir si dire "c'est la faute à FT" est une excuse valable pour dire "c'est pas ma faute" (comme le serait un cas de force majeur) ou pas. on peut deviner la position des FAIs mais avoir une position bien définie ne leur donne pas automatiquement raison.
(le reste de la page est intéressant, mis à jour en mars 2007)
tu avoueras que payer pour un service non fourni - que ca soit la faute à un fournisseur qui traine la patte ou à celle du chien qui a mangé les bordereaux de commande - n'est pas normal et qu'on ne peut pas te contenter d'une "obligation de moyens". si tu en es toujours radicalement convaincu, je serais ravi de te vendre tous les services que tu veux...
[^] # Re: TU REAGIS MAL !!!!
Posté par Gniarf . En réponse au journal orange.fr et ses cadeaux. Évalué à 2.
tu devrais te renseigner. j'ai paraphrasé une avocate de Que Choisir, qui n'est sûrement pas neutre mais risque de ne pas dire trop de bêtises à ce sujet.
enfin bref :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_prat(...)
obligation de résultat : fournir l'accès. il y a des exclusions (force majeure, etc) et ils citent ensuite diverses petites choses que le FAI ne peut pas faire.
le fond de la question est de savoir si dire "c'est la faute à FT" est une excuse valable pour dire "c'est pas ma faute" (comme le serait un cas de force majeur) ou pas. on peut deviner la position des FAIs mais avoir une position bien définie ne leur donne pas automatiquement raison.
(le reste de la page est intéressant, mis à jour en mars 2007)
tu avoueras que payer pour un service non fourni - que ca soit la faute à un fournisseur qui traine la patte ou à celle du chien qui a mangé les bordereaux de commande - n'est pas normal et qu'on ne peut pas te contenter d'une "obligation de moyens". si tu en es toujours radicalement convaincu, je serais ravi de te vendre tous les services que tu veux...