• [^] # Re: droit de retrait

    Posté par . En réponse au journal Le domaine public et le droit d'auteur. Évalué à 1.

    Je n'ai pas la même interprétation. La cessionnaire c'est n'importe quelle personne qui réutilise ton 1⁄2uvre en accord avec le contrat, pas toutes les personnes qui l'utilisent, et c'est au cas par cas que tu exerces ton droit de repentir. En tout cas je vois ça comme ça.

    Il me semble que tu dois l'indemniser à la hauteur de ses préjudices. Si ça l'empêche simplement d'inclure ton boulot dans une 1⁄2uvre dérivée le préjudice est minime. Si c'est une entreprise qui a investi pour commercialiser ton boulot ou un dérivé, là ça peut poser problème. Sauf que si tu ne veux pas que ça soit commercialisé, tu ne choisis pas une licence permissive.