Mais bref, il est tout à fait possible d'abandonner ses droits patrimoniaux d'auteur, donc de faire passer une 1⁄2uvre dans le domaine public. Le seul point d'ombre qui reste est que pour abandonner ces droits je crois bien qu'il faut le formaliser dans un contrat (une licence est un contrat), sauf que je ne connais pas de licence-type "solide".
Bin, la CC-by (la version française, traduite par des juristes spécialisé du domaine justement), si elle est incompatible avec d'autre, c'est que la notion de droit moral inaliénable dans le livre sur le droit d'auteur de la propriété intellectuel n'existe pas de la même façon dans le droit américain. (et c'est un peu pourquoi, par rapport au droit international, on considère qu'il n'y a pas de domaine public en France, même si, dans la logique du droit français, l'ensemble des droits de propriété peut être cédé, une forme de domaine public, mais qui n'a pas ce sens au niveau international).
Après, il y a une différence entre la lecture d'un texte, et son application. Il ne faut pas oublier que l'intention est importante, et que la GPL par exemple ne colle pas trop au droit français, mais son intention est clair, donc elle est considéré comme pratique.
# vs droit international.
Posté par Earered . En réponse au journal Le domaine public et le droit d'auteur. Évalué à 2.
Bin, la CC-by (la version française, traduite par des juristes spécialisé du domaine justement), si elle est incompatible avec d'autre, c'est que la notion de droit moral inaliénable dans le livre sur le droit d'auteur de la propriété intellectuel n'existe pas de la même façon dans le droit américain. (et c'est un peu pourquoi, par rapport au droit international, on considère qu'il n'y a pas de domaine public en France, même si, dans la logique du droit français, l'ensemble des droits de propriété peut être cédé, une forme de domaine public, mais qui n'a pas ce sens au niveau international).
Après, il y a une différence entre la lecture d'un texte, et son application. Il ne faut pas oublier que l'intention est importante, et que la GPL par exemple ne colle pas trop au droit français, mais son intention est clair, donc elle est considéré comme pratique.