Ce n'est pas mon idée, c'est la loi.
Je t'ai donné tous les pointeurs.
Le merdier, je ne l'imagine pas, il existe réellement.
Maintenant, si un ayant droit est réellement introuvable, au point qu'on le pense disparu ainsi que ses héritiers, on peut prendre le risque d'utiliser son 1⁄2uvre, vu qu'il ne portera pas plainte.
Or pas de plainte, pas de délit.
La prescription acquisitive est hors sujet, vu qu'elle se rapporte uniquement à la notion de propriété (sous entendu, la vraie propriété physique).
Cela dit, même si elle s'appliquait ici, le merdier reste le même pendant au moins tout le délai de prescription, au lieu des 70 ans après la mort de l'auteur.
[^] # Re: les economies de bouts de chandelles n'en valent pas la chandelle
Posté par Aldoo . En réponse au journal Du vol des visuels de Slyunix. Évalué à 2.
Je t'ai donné tous les pointeurs.
Le merdier, je ne l'imagine pas, il existe réellement.
Maintenant, si un ayant droit est réellement introuvable, au point qu'on le pense disparu ainsi que ses héritiers, on peut prendre le risque d'utiliser son 1⁄2uvre, vu qu'il ne portera pas plainte.
Or pas de plainte, pas de délit.
La prescription acquisitive est hors sujet, vu qu'elle se rapporte uniquement à la notion de propriété (sous entendu, la vraie propriété physique).
Cela dit, même si elle s'appliquait ici, le merdier reste le même pendant au moins tout le délai de prescription, au lieu des 70 ans après la mort de l'auteur.