Le code de la PI ne dit pas que les ayants-droits doivent être identifiables.
Tu es fort sur ce coup :)
Si tu as un ayant droit techniquement introuvable, il n'y a pas de droit !
sinon tu n'imagine pas le merdier que pourrait etre une succession sans heritier.
Reflechit un peu au dela de la propriété intellectuel, la notion de propriété et son cadre de définition va au dela de sa portée immédiate.
De plus, ton interpretation remettrait en cause tout le fondement de l'usucapion ... ce qui créerai un putain de merdier bien pire qu'une destruction generale de banque ( cf. fight club ). voila pour l'usucapion : http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
ton idée que faut faire tout pour le retrouver , s'appliquerai aussi dans ces cas la où largement plus d'argent peut etre en jeu.
[^] # Re: les economies de bouts de chandelles n'en valent pas la chandelle
Posté par Mouns . En réponse au journal Du vol des visuels de Slyunix. Évalué à 1.
Tu es fort sur ce coup :)
Si tu as un ayant droit techniquement introuvable, il n'y a pas de droit !
sinon tu n'imagine pas le merdier que pourrait etre une succession sans heritier.
Reflechit un peu au dela de la propriété intellectuel, la notion de propriété et son cadre de définition va au dela de sa portée immédiate.
De plus, ton interpretation remettrait en cause tout le fondement de l'usucapion ... ce qui créerai un putain de merdier bien pire qu'une destruction generale de banque ( cf. fight club ). voila pour l'usucapion : http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
ton idée que faut faire tout pour le retrouver , s'appliquerai aussi dans ces cas la où largement plus d'argent peut etre en jeu.