Mes excuses pour n'avoir pas sourcé, ce qui ne fait pas avancer le débat (mais manque de temps, toussa).
Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle pour les droits moraux, et L122-4 pour les droits patrimoniaux. Ces articles disent ce qu'il est interdit de faire, avec une 1⁄2uvre quelconque, sans autorisation des auteurs ou ayant-droits.
Ces articles ne disent pas qu'un dépôt préalable est nécessaire, donc il ne l'est pas. Si tu veux tétracapilotomiser, la définition d'1⁄2uvre est donnée dans les articles L112-? du même code, où le dépôt n'est toujours pas une condition.
[^] # Re: les economies de bouts de chandelles n'en valent pas la chandelle
Posté par Aldoo . En réponse au journal Du vol des visuels de Slyunix. Évalué à 3.
Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle pour les droits moraux, et L122-4 pour les droits patrimoniaux. Ces articles disent ce qu'il est interdit de faire, avec une 1⁄2uvre quelconque, sans autorisation des auteurs ou ayant-droits.
Ces articles ne disent pas qu'un dépôt préalable est nécessaire, donc il ne l'est pas. Si tu veux tétracapilotomiser, la définition d'1⁄2uvre est donnée dans les articles L112-? du même code, où le dépôt n'est toujours pas une condition.
[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code(...)].