alors, là, une reference ( voire les textes et la jurisprudence ) m'interesse sur le fait qu'il faille respecter des droits non ecrit d'un ayant-droit non-identifiable ... parce que si tu as une reference serieuse, tu remets en cause des fondements de la propriété en france.
Par ailleurs, on a aucune garantie que la personne ayant acquise le domaine et fait le site soit assujéti au droit francais ... donc, il faut aussi prendre en considération ce "petit" detail :p
Et désolé, mais pour le renard, si il n'a pas de fair use et qu'il est donc sujet à des droits en france, le mec qui a fait le logo, peut ramener sa fraise sans probleme si il paye les droit affairant à l'usage de ce renard qui est exploité commercialement ( au moins sur des cartes postales que j'ai vu à monoprix recemment quand je faisais mes courses )
Je maintiens ma position, il a eu beaucoup de bol, car la personne n'était tenu a rien, et qu'il y aurait eu d'autres problemes liés aux droits affairant du matériel graphique utilisé lors de la conception de ce logo.
... sauf si les droits dont tu parles ne fonctionne que pour les logos aux ayants non-identifiables pour des assoc de libristes :D
[^] # Re: les economies de bouts de chandelles n'en valent pas la chandelle
Posté par Mouns . En réponse au journal Du vol des visuels de Slyunix. Évalué à 1.
Par ailleurs, on a aucune garantie que la personne ayant acquise le domaine et fait le site soit assujéti au droit francais ... donc, il faut aussi prendre en considération ce "petit" detail :p
Et désolé, mais pour le renard, si il n'a pas de fair use et qu'il est donc sujet à des droits en france, le mec qui a fait le logo, peut ramener sa fraise sans probleme si il paye les droit affairant à l'usage de ce renard qui est exploité commercialement ( au moins sur des cartes postales que j'ai vu à monoprix recemment quand je faisais mes courses )
Je maintiens ma position, il a eu beaucoup de bol, car la personne n'était tenu a rien, et qu'il y aurait eu d'autres problemes liés aux droits affairant du matériel graphique utilisé lors de la conception de ce logo.
... sauf si les droits dont tu parles ne fonctionne que pour les logos aux ayants non-identifiables pour des assoc de libristes :D