• [^] # Re: oui

    Posté par . En réponse au journal Je fais ce que je veux, avec mes cheveux!. Évalué à 2.

    Oui, donc, ce qui n'est pas possible en France, c'est de créer du domaine public avec effet immédiat. Enfin, il suffit effectivement d'une licence idoine (comme WTFPL) pour arriver plus ou moins au même effet.

    Je réagissais simplement sur l'affirmation fausse comme quoi la notion de domaine public n'existait pas en France (bon, et puis j'en ai profité bassement pour chambrer sur l'orthographe ;-) ).

    Sinon, pourrais-tu développer sur les différences entre la notion de "public domain" de wpen et celle de "domaine public" ?
    Personnellement, je ne la vois pas. J'ai l'impression que ce sont seulement les conditions pour arriver dans le domaine public qui peuvent éventuellement changer d'une juridiction à l'autre.