Je n'arrive à trouver le texte de loi précisément, mais j'ai déjà lu plusieurs fois (dont ici: http://www.creeruneassociation.com/fiscaliteasso.htm -> 6 et 7eme paragraphe) qu'il y avait un risque fiscal d'être re-qualifié en autre chose qu'une asso de type loi 1901 lorsque l'on entre en concurrence avec une société commerciale.
[^] # Re: Je crois que c'est interdit
Posté par leviathan (site web personnel) . En réponse au journal Aux frontières du réel. Évalué à 4.