Re: Sous-entendu...

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[^] # Re: Sous-entendu...

Posté par jcs (site web personnel) le 29 octobre 2007 à 15:02. En réponse au journal Le livre blanc du SNEP. Évalué à 5.

Oui tu dates :-) Plus sérieusement en France l'usage des moyens de cryptographie est libre d'après l'article 30-I de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 (autrement connue sous le nom de LCEN)

plus d'infos : http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/index.html#crypto