• [^] # Re: Faut voir

    Posté par . En réponse au journal Le livre blanc du SNEP. Évalué à 4.

    S'il n'y a pas de licence, le droit d'auteur de base s'applique par défaut.
    Donc le fichier n'est pas légalement redistribuable.
    L'usage à titre privé par la personne qui a reçu l'1⁄2uvre directement de l'ayant-droit, est, j'imagine, implicitement autorisé par le fait que l'ayant-droit l'a sciement distribuée. Mais les droits de l'utilisateur s'arrêtent ici.