• [^] # Re: Faut voir

    Posté par . En réponse au journal Le livre blanc du SNEP. Évalué à 1.

    moi j'ai une question bête
    Si un ayant droit distribue une copie sans indiquer de licence (comme via un réseau p2p) légalement ce n'est pas un don ou carrement une mise dans le domaine public ?