De ce que j'avais entendu, il y a un problème au niveau des abus de droits sociaux (c'est à dire grosso modo, les dépenses non justifiées dans l'intérêt de la société).
Dans la loi francaise, tout crime et délit ont une durée de prescription (sauf crime contre l'humanité je crois), c'est à dire, qu'au bout d'un certain temps après que le crime ou délit ait eu lieu, on ne peut plus juger les gens.
Hors pour les abus de droits sociaux, la prescription (de 3 ans) démarre apparemment non pas au moment où l'abus a eu lieu, mais au moment où "on" aurait pu découvrir le délit. Qui est le "on" ? Comment peut on dire qu'il y avait les élements pour le découvrir ? Je ne sais pas, je ne connais pas les détails. Mais cela aboutit apparemment à ce que ce simple délit (comparé à un crime contre l'humanité hein) ne soit jamais prescrit. Alors qu'un assassinat ou un viol l'est.
[^] # Re: Sévère
Posté par Axone . En réponse au journal Manifeste des Innombrables. Évalué à 3.
Dans la loi francaise, tout crime et délit ont une durée de prescription (sauf crime contre l'humanité je crois), c'est à dire, qu'au bout d'un certain temps après que le crime ou délit ait eu lieu, on ne peut plus juger les gens.
Hors pour les abus de droits sociaux, la prescription (de 3 ans) démarre apparemment non pas au moment où l'abus a eu lieu, mais au moment où "on" aurait pu découvrir le délit. Qui est le "on" ? Comment peut on dire qu'il y avait les élements pour le découvrir ? Je ne sais pas, je ne connais pas les détails. Mais cela aboutit apparemment à ce que ce simple délit (comparé à un crime contre l'humanité hein) ne soit jamais prescrit. Alors qu'un assassinat ou un viol l'est.