Propriété intellectuelle
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La Cgt se réserve la possibilité, à tout moment, d'interdire à des tiers l'utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
C'est bien de citer la loi, apres l'appliquer c'est peut être mieux ...
surtout pour une instance syndicaliste qui doit, selon moi, montrer l'exemple ...
[^] # Re: Détournement de Logo !
Posté par beleys (site web personnel) . En réponse au journal Détournement de Logo !. Évalué à 10.
mais sur la page d'accueil du site, on a accès cette page :
http://www.cgt.fr/internet/html/mentions_legales/
qui contient :
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C'est bien de citer la loi, apres l'appliquer c'est peut être mieux ...
surtout pour une instance syndicaliste qui doit, selon moi, montrer l'exemple ...