> D'après ce que j'ai compris si tu signes et durant les années sous le
> contrats toutes tes ½uvres passent sous gestion de la Sacem de
> manière obligatoire.
Et ne pas prendre les juges pour des imbéciles. Si tu met quelques millénaires (mis à part l'idiotie du fait que de toutes façons tes droits d'auteurs patrimoniaux expireront avant), le juge trouvera évidement que ça ne respecte pas la limite temporelle.
[^] # Re: Le contrat de la SACEM
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal One license to bind them all. Évalué à 2.
> contrats toutes tes ½uvres passent sous gestion de la Sacem de
> manière obligatoire.
Et ne pas prendre les juges pour des imbéciles. Si tu met quelques millénaires (mis à part l'idiotie du fait que de toutes façons tes droits d'auteurs patrimoniaux expireront avant), le juge trouvera évidement que ça ne respecte pas la limite temporelle.