Je ne suis pas expert mais si tu veux un exemple de ce genre de contrat, va voir celui de la Sacem.
D'après ce que j'ai compris si tu signes et durant les années sous le contrats toutes tes ½uvres passent sous gestion de la Sacem de manière obligatoire.
Note: De mémoire un contrat en France doit forcément avoir une limite temporelle => donc il faut remplacer le en tout temps par quelques millénaires...
# Le contrat de la SACEM
Posté par zzmaxfr . En réponse au journal One license to bind them all. Évalué à 4.
D'après ce que j'ai compris si tu signes et durant les années sous le contrats toutes tes ½uvres passent sous gestion de la Sacem de manière obligatoire.
Note: De mémoire un contrat en France doit forcément avoir une limite temporelle => donc il faut remplacer le en tout temps par quelques millénaires...