Une adoption doit elle être reconnue ? Franchement je connais nombre d'enfant de divorcés, adopté de fait par un nouveau parent, je doute (sans savoir il est vrai) qu'il soit à chaque foi reconnu officiellement.
C'est simple : ce qui n'est pas acté dans le code civil n'existe pas.
De toute façon, cette loi est selon les dires faites pour les immigrants provenant de pays avec de grosses lacunes au niveau de l'état civil, donc surement avec des adoptions faites "sans papier et sans témoin"
dont extrait : "... l'article 47 du Code civil pose que l'acte d'état civil établi à l'étranger "fait foi". Entendez par là que l'administration est tenue par l'énoncé de l'acte, sauf à démontrer que celui-ci souffre d'irrégularité ou de falsification."
[^] # Re: Peur de la nouveauté
Posté par romain . En réponse au journal Une affaire grave. Évalué à 0.
Et ?
Petite lecture : http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/09/15/639-la-preuve(...)
dont extrait : "... l'article 47 du Code civil pose que l'acte d'état civil établi à l'étranger "fait foi". Entendez par là que l'administration est tenue par l'énoncé de l'acte, sauf à démontrer que celui-ci souffre d'irrégularité ou de falsification."