dans des conditions tres strictes, avec des regles précises, et uniquement sur commission rogatoire d'un juge qui se base (normalement) sur des éléments solides.
Il y a un autre type de perquisition , où la personne est 'volontaire' pour laisser les policiers perquisitionner.
Bien entendu ils essaie de faire signer la décharge les autorisant sous de faux prétextes (il faut signer ce papier pour que l'assurance vous rembourse).
Comme on n'a pas le droit de s'opposer à une perquisition, meme illégale, le fait que les policiers n'ait pas de décharge invalide TOTALEMENT toute pièce trouvée ... Au titre justement du respect de la vie privée.
Comme quoi hein, c'est beaucoup moins simple que ce qu'il n'y parait.
Décider qui fait quoi sans avoir des éléments concordants suffisament solides et sans passer par un juge (sniffage sur le réseau sans cibler quelqu'un en particulier, comme media defender par exemple) est tout a fait une atteinte a la vie privée.
Je rapelle que la cnil considère l'ip comme une donnée privée.
A fortiori décider ex nihilo que parce que j'échange un fichier se nommant lorie.mp3 je voulais échanger une oeuvre(no comment) musicale et pas un fichier chiffré OTP en stéganographie me semble provenir de quelqu'un qui est plutôt infatué de soi même.
[^] # Re: A propos de propriété intellectuelle
Posté par briaeros007 . En réponse au journal ARTE+7. Évalué à 1.
Il y a un autre type de perquisition , où la personne est 'volontaire' pour laisser les policiers perquisitionner.
Bien entendu ils essaie de faire signer la décharge les autorisant sous de faux prétextes (il faut signer ce papier pour que l'assurance vous rembourse).
Comme on n'a pas le droit de s'opposer à une perquisition, meme illégale, le fait que les policiers n'ait pas de décharge invalide TOTALEMENT toute pièce trouvée ... Au titre justement du respect de la vie privée.
Comme quoi hein, c'est beaucoup moins simple que ce qu'il n'y parait.
Décider qui fait quoi sans avoir des éléments concordants suffisament solides et sans passer par un juge (sniffage sur le réseau sans cibler quelqu'un en particulier, comme media defender par exemple) est tout a fait une atteinte a la vie privée.
Je rapelle que la cnil considère l'ip comme une donnée privée.
A fortiori décider ex nihilo que parce que j'échange un fichier se nommant lorie.mp3 je voulais échanger une oeuvre(no comment) musicale et pas un fichier chiffré OTP en stéganographie me semble provenir de quelqu'un qui est plutôt infatué de soi même.