Posté par thoasm .
En réponse au journal ARTE+7.
Évalué à 2.
Quand tu échanges un fichier avec quelqu'un, dans l'intention, tu refiles le fichier en tant que représentation de l'oeuvre. Et c'est ça qui compte.
Si tu échanges le même fichier (truc quasi impossible, et encore le quasi devrait pas être là) mais qu'il a pour toi une signification différente, et que tu peux le prouver de bonne foi, tu devrais n'avoir aucun problème avec la loi.
[^] # Re: A propos de propriété intellectuelle
Posté par thoasm . En réponse au journal ARTE+7. Évalué à 2.
Si tu échanges le même fichier (truc quasi impossible, et encore le quasi devrait pas être là) mais qu'il a pour toi une signification différente, et que tu peux le prouver de bonne foi, tu devrais n'avoir aucun problème avec la loi.