Posté par Anonyme .
En réponse au journal ARTE+7.
Évalué à 8.
ben le probleme au canada (enfin ce n'est pas reelement un probleme) ils n'ont pas passé les droit d'auteur a la mort de l'auteur de 50 a 70 ans comme en europe ou au etats unis (90 ans je crois)
bon si un canadien a accé à une oeuvre dont l'auteur est decedé depuis 51 ans il pourras le mettre dans le domaine public, les ayant droit d'europe n'ont pas de pouvoir pour interdire la diffusion au canada puisque c'est autorisé !
et voila tous le monde flippe que des canadiens mette des oeuvres dans leurs domaine public, car grace a internet leurs domaine public c'est un peu le notre :-D
courte citation de 2 source differente dont une gouvernementale (pour les integriste des sources) :
[^] # Re: Solution ??
Posté par Anonyme . En réponse au journal ARTE+7. Évalué à 8.
bon si un canadien a accé à une oeuvre dont l'auteur est decedé depuis 51 ans il pourras le mettre dans le domaine public, les ayant droit d'europe n'ont pas de pouvoir pour interdire la diffusion au canada puisque c'est autorisé !
et voila tous le monde flippe que des canadiens mette des oeuvres dans leurs domaine public, car grace a internet leurs domaine public c'est un peu le notre :-D
courte citation de 2 source differente dont une gouvernementale (pour les integriste des sources) :
Au Canada, le droit d'auteur couvre, pour la plupart des oeuvres, la durée de vie de l'auteur plus 50 ans.
http://www.ipic.ca/french/general/copyright.cfm
Règle générale
En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès.
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_protect-f(...)