Je me suis posé la même question dans un fil sur la liste de l'april, et j'ai eu une réponse intéressante. Les archives de cette liste n'étant pas publique, j'ai quelques scrupules à recopier ici sa (longue) réponse, mais en gros ça se résume bien par ce paragraphe
Ainsi la ratification du protocole de Londres pourrait entraîner le système des brevets en Europe sur la voie du brevet communautaire et faire barrage à l'EPLA (qui est la principale menace actuelle pour instaurer des brevets logiciels, cf. http://epla.ffii.fr).
# Idem...
Posté par Olivier Guerrier . En réponse au journal Nous sommes singulièrement absents de la discussion sur le protocole de Londres. Évalué à 3.