oui, c'est bien pour ça que je trouve cela injuste et disproportionné. Rque, cela s'appliquait aux cassettes audio/video dont on pouvait aussi se servir pour un usage strictement personnel. On pouvait donc déjà trouver ça injuste.
Le tout pour la commission était de trouver une rémunération équitable. Mais vu la proportion des ayant-droit en son sein (50 % !!!), c'était perdu d'avance pour le public.
[^] # Re: Petite précision
Posté par togno . En réponse à la dépêche Taxe sur les supports numériques : ce n'est pas fini. Évalué à 1.
Le tout pour la commission était de trouver une rémunération équitable. Mais vu la proportion des ayant-droit en son sein (50 % !!!), c'était perdu d'avance pour le public.